Valable au 1^er juillet 2024

La société Régie du Centre (ci-après dénommée "RdC SA" ou "nous") s'engage à traiter toutes les données à caractère personnel (ci-après dénommées "données personnelles") saisies via le site web [www.regieducentre.ch] (ci-après dénommé "site web" ou "portail") ou transmises à la RdC SA par tout autre moyen, conformément à la législation en vigueur sur la protection des données et à prendre des mesures de sécurité appropriées pour les protéger contre tout accès non autorisé.

Dans la présente déclaration, nous vous fournissons des informations sur les données personnelles qui sont collectées et traitées dans le cadre de l'utilisation du site web ou dans le cadre d’une relation d’affaire avec la RdC, sur les objectifs pour lesquels elles sont utilisées et sur les personnes auxquelles elles sont éventuellement transmises. La présente a également pour but de vous informer de vos droits lorsque RdC SA utilise vos données personnelles. Les données personnelles sont toutes les informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable, par ex. ses nom, prénom, adresse, e-mail, date de naissance ou numéro de téléphone.

La présente déclaration de confidentialité fait partie intégrante des conditions d'utilisation de RdC SA. En accédant au site web et en utilisant les services que nous proposons, vous déclarez avoir lu attentivement la présente déclaration et être d'accord avec le traitement des données qui y est décrit. Toute question relative à la présente déclaration de protection des données peut être adressée à tout moment par e-mail à clientele@regieducentre.ch.

1. La personne responsable de vos données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles, au sens de la législation en matière de protection des données, est la société Régie du Centre SA, Rue de la Madeleine 8, 1204 Genève.

RdC SA détermine les finalités et les moyens du traitement de vos données personnelles et est donc responsable du traitement et de l'utilisation de vos données personnelles conformément à la présente déclaration de confidentialité. Si vous avez des questions ou des doutes concernant la déclaration en question ou le traitement de vos données personnelles, n'hésitez pas à nous contacter à tout moment en envoyant un e-mail à clientele@regieducentre.ch.

2. Comment nous traitons vos données personnelles

Toutes les données personnelles collectées via le site web sont traitées en conformité avec les lois applicables en matière de protection des données. Nous collectons et traitons les données personnelles avec soin et aux fins décrites dans la présente déclaration de confidentialité.

Conformément à la législation en vigueur, nous pouvons également utiliser vos données personnelles d'une autre manière que celle décrite dans la présente déclaration. Dans ce cas, nous vous fournirons des explications ou des communications spécifiques sur la protection des données au moment de la collecte et, le cas échéant, nous demanderons votre consentement.

3. Les données personnelles que nous collectons et le but de leur traitement

3.1 Données personnelles transmises automatiquement via l'utilisation du site web

RdC SA collecte et enregistre les informations que votre navigateur nous transmet automatiquement dans des "fichiers journal du serveur" lorsque vous visitez notre site web. Les données sont collectées sur la base de votre volonté et de votre intérêt à visiter notre site web et de nos intérêts légitimes à exploiter le site web. Il peut s'agir des données suivantes :

• type et version du navigateur
• systèmes d’exploitation utilisés
• référence de l‘URL (la page précédemment visitée)
• nom d'hôte de l'ordinateur qui accède au site
• date et heure de la demande adressée au serveur
• adresse de protocole Internet (adresse IP)
• quantité de données transmises
• autres données et informations similaires servant à prévenir les risques en cas d'attaques contre nos systèmes informatiques

Ces données personnelles ne sont pas recoupées avec d'autres données du même type et sont conservées séparément des autres données personnelles éventuellement transmises par l'utilisateur. Nous les effaçons au plus tard après six mois.

RdC SA utilise les données personnelles collectées automatiquement afin de remplir les objectifs suivants :

• permettre l'affichage, l'exploitation et le bon fonctionnement du portail
• garantir la stabilité et la sécurité du système
• protéger et améliorer nos services
• à des fins statistiques, en cas d'attaque de l'infrastructure réseau sur laquelle le site web est mis à disposition

3.2 Les données personnelles que l’utilisateur nous transmet

RdC SA collecte et traite les données personnelles que l'utilisateur transmet volontairement à RdC SA au moyen d'un formulaire en ligne sur le site web, via nos adresses e-mail de contact, par téléphone ou de tout autre manière.

Ces informations comprennent, par exemple, les données personnelles suivantes :

• nom, prénom(s) du client (locataire ou propriétaire) ou des utilisateurs autorisés par le client, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone
• toute autre information nécessaire à la demande de location (pièce d’identité, employeur, salaire, etc.)
• votre message ou votre demande

La mise à disposition de ces données personnelles se fait expressément sur une base volontaire. Sans ces données, nous ne serons toutefois pas en mesure de fournir les services demandés par le client dans la qualité souhaitée, voire tout bonnement dans l’impossibilité de les fournir.

RdC SA utilise les données personnelles que le client nous transmet pour remplir les objectifs suivants :

• fournir les services demandés par le client ainsi que maintenir et optimiser les services et les informations demandées
• communiquer avec vous et vous fournir les informations les plus personnalisées possibles (par exemple sur nos produits et nos services)
• vous offrir de nouveaux services et informations et vous proposer, sur la base de votre profil, des services et des informations personnalisés susceptibles de vous intéresser
• se conformer aux exigences légales, à d'autres exigences réglementaires ainsi qu'aux règles internes
• établir, exercer et/ou défendre des droits réels ou potentiels, que cela soit dans le cadre d'enquêtes ou de procédures similaires
• à d'autres fins légitimes

4. Les bases juridiques sur lesquelles nous traitons vos données personnelles

Le traitement des données susmentionnées se fonde sur les bases juridiques suivantes :

• votre consentement, uniquement s'il peut être révoqué à tout moment,
• pour l'exécution d'un contrat passé avec vous ou en vue de conclure un contrat avec vous,
• pour se conformer à une obligation légale (par exemple, pour des raisons fiscales ou aux fins d'une enquête ou d'une procédure judiciaire) ; ou
• pour protéger nos intérêts légitimes (par exemple, la protection et la sécurité de nos services, systèmes, actifs ; le respect des obligations légales, réglementaires et contractuelles ; la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ; le maintien et l'organisation efficace des activités commerciales ; l'amélioration et le développement de nos services ainsi que la vente et la commercialisation de ceux-ci).

Si le traitement est basé sur votre consentement ou sur nos intérêts légitimes, vous pouvez révoquer votre consentement ou vous opposer à ce traitement à tout moment en nous contactant directement à l'adresse clientele@regieducentre.ch. Veuillez toutefois noter que la révocation de votre consentement n'affecte pas la légalité du traitement fondé sur le consentement avant sa révocation.

5. Les personnes à qui nous transmettons vos données personnelles

RdC SA prend les mesures nécessaires pour s'assurer que seuls notre personnel autorisé disposant des connaissances nécessaires ont accès à vos données personnelles afin d'atteindre les objectifs pour lesquels celles-ci ont été collectées.

Nous pouvons transmettre vos données personnelles aux possibles catégories de destinataires suivantes, conformément aux finalités et aux bases juridiques du traitement décrites ci-dessus, dans la mesure où cela est nécessaire pour le traitement des données prévu :

• les prestataires de services qui traitent les données personnelles sur mandat et sur instruction de RdC SA (ce que l'on appelle les sous-traitants, par exemple, dans le domaine de l'informatique, de l'hébergement et du support)
• clients (locataires ou propriétaires), partenaires, assureurs et autres partenaires commerciaux
• les tribunaux, les organes de conciliation, les autorités chargées de l'application de la loi, les autorités de surveillance, la police, les avocats et autres parties à des procédures judiciaires potentielles ou réelles, lorsque cela est nécessaire pour se conformer à la loi ou pour établir, exercer ou défendre des droits ou des revendications juridiques

Pour le surplus, aucune transmission de vos données personnelles n’est effectuée sans une autorisation écrite de votre part. Dans la mesure où cela est nécessaire pour atteindre les objectifs fixés, nous vous demanderons un consentement écrit.

Nous sélectionnons nos partenaires et nos sous-traitants avec soin et uniquement si nous avons la garantie qu'ils disposent des mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément aux exigences légales. Nos sous-traitants ne peuvent traiter les données personnelles que sur instruction documentée de notre ou de votre part. Ils sont tous soumis à des exigences de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données personnelles que dans la mesure où cela est nécessaire pour atteindre l'objectif pour lequel vos données personnelles ont été collectées, à moins que la loi n'en dispose autrement.

De plus, quand vos données sont transmises aux catégories de personnes susmentionnées nous prenons soin de leur rappeler leur propre obligation de confidentialité, en détruisant les données personnelles dès que le traitement requis a été effectué (sans garder de copie sous quelque forme que ce soit, sous réserve d’une disposition légale contraire).

6. Combien de temps nous conservons les données personnelles vous concernant

En principe, les données personnelles sont effacées dès qu'elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de l'objectif pour lequel elles ont été collectées, à moins qu'une conservation plus longue ne soit nécessaire pour remplir des obligations légales (p. ex. obligations de conservation et de documentation), des obligations contractuelles ou précontractuelles ou des intérêts commerciaux légitimes de notre part (p. ex. pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice).

Pour les données personnelles liées à un contrat, nous conservons les données personnelles tant que la relation contractuelle existe, puis pendant dix années supplémentaires une fois la relation contractuelle terminée sauf si (i) une obligation légale de conservation plus courte ou plus longue s'applique dans un cas particulier, (ii) la conservation est nécessaire pour des raisons de preuve ou pour une autre raison valable selon le droit applicable, ou (iii) la suppression des données est nécessaire plus tôt.

8. Cookies
   8. a) Catégories de cookies que nous utilisons

Selon leur fonction et leur utilisation, les cookies que nous utilisons peuvent être classés dans les catégories suivantes : cookies fonctionnels et cookies de performance.

• cookies fonctionnels : ces cookies servent à de nombreuses fins pour la présentation, la fonctionnalité et la performance d'un site web et, en particulier, pour améliorer l'expérience et le plaisir des visiteurs sur le site. Ils permettent à un site web de mémoriser les informations déjà fournies (par exemple le nom d'utilisateur, la localisation ou le choix de la langue) et offrent aux visiteurs des fonctions améliorées et plus personnelles. Les cookies fonctionnels sont par exemple utilisés pour mémoriser des éléments tels que vos données d'accès. Ces cookies ne peuvent pas suivre vos mouvements sur d'autres sites web.
• cookies de performance : ces cookies sont utilisés pour collecter des informations sur la manière dont un site web est utilisé - par exemple, comment les visiteurs sont arrivés sur notre site web, quelles pages un visiteur ouvre le plus souvent, comment vous avez navigué sur notre site web pendant votre visite et si vous recevez des messages d'erreur d'une page. Nous pouvons également utiliser ces cookies pour nous fournir certaines informations statistiques et analytiques, par exemple le nombre de visiteurs qui sont venus sur notre site. Ces cookies sont utilisés pour surveiller le niveau d'activité du site et améliorer ses performances.

Ces cookies peuvent être placés par nous ou par un tiers en notre nom.

La base juridique du traitement des données résulte de votre consentement (article 6, al. 1, let. a RGPD) ou de notre intérêt légitime (article 6, al. 1, let. f RGPD). Notre intérêt légitime découle de la nécessité d'assurer le bon fonctionnement et la performance optimale de nos services en utilisant des cookies fonctionnels et de performance..

Vous pouvez configurer les paramètres de votre navigateur de manière à ce qu'aucun cookie ne soit enregistré sur votre ordinateur. La désactivation complète des cookies peut vous empêcher d'utiliser toutes les fonctionnalités de notre site.

En continuant à utiliser notre site web et/ou en acceptant la présente déclaration de protection des données, vous consentez à ce que nous installions des cookies et à ce que les données d'utilisation personnelles soient collectées, enregistrées et utilisées, même après la fin de la session de navigation. Vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment en activant les préférences de votre navigateur pour refuser les cookies émanant de fournisseurs tiers.

9. Google Analytics

RdC SA a installé Google Analytics afin de mener une étude sur le référencement du site web de la RdC SA.

10. Sécurité

RdC SA a mis en œuvre des mesures organisationnelles et techniques afin de préserver la sécurité des données personnelles et de les protéger contre tout traitement non autorisé ou illicite, toute perte accidentelle, toute modification, toute divulgation ou tout accès non autorisé.

Malheureusement, la transmission d'informations par Internet n'est pas totalement sûre. Bien que nous fassions tout notre possible pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des données que vous transmettez à notre site web ; chaque transmission se fait à vos propres risques. C'est pourquoi vous êtes toujours libre de nous transmettre vos données personnelles par d'autres moyens, par exemple par e-mail. Une fois que nous avons reçu vos données, nous appliquons des procédures strictes et des mesures de sécurité rigoureuses afin d'empêcher tout accès non autorisé.

13. Déclaration de confidentialité des prestataires externes

Veuillez noter que si vous cliquez sur le lien d'un site tiers (par exemple Google ou les médias sociaux ou d'autres sites), vous serez redirigé vers un site que nous ne contrôlons pas et notre déclaration de confidentialité ne sera dès lors plus applicable. Votre navigation et votre interaction sur un autre site web sont soumises aux conditions d'utilisation et aux déclarations de confidentialité et avis de ces sites web tiers. En outre, nous ne pouvons pas garantir l'exactitude et l'actualité des liens mis à disposition sur de tels sites.

Nous vous recommandons de lire attentivement les conditions d'utilisation et les déclarations de confidentialité et avis relatifs à la protection des données des autres sites web avant de transmettre des données personnelles via ce site web. Nous ne sommes pas responsables du contenu des informations et du traitement des données de ces sites tiers.

15. Vos droits

Vous êtes en droit de demander à RdC SA de vous indiquer si des données personnelles vous concernant sont traitées. En outre, vous avez le droit de demander la rectification, la destruction ou la limitation des données personnelles vous concernant, ainsi que de vous opposer au traitement de vos données personnelles. Si le traitement est basé sur votre consentement ou sur nos intérêts légitimes, vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement ou vous opposer à ce traitement en nous contactant directement par e-mail à clientele@regieducentre.ch.

Si nous refusons votre demande ou si vous n'êtes pas satisfait de notre traitement, vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente et d'introduire un recours auprès de cette dernière. Pour les utilisateurs basés en Suisse, l'autorité compétente est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) (www.edoeb.admin.ch).

Pour les utilisateurs résidant dans les pays de l'UE, une liste des autorités de contrôle est disponible sur le site Internet de la Commission Européenne.

16. Modifications apportées à notre déclaration de confidentialité

RdC SA se réserve le droit d'adapter, de compléter ou de modifier d'une autre manière la présente déclaration de confidentialité à tout moment et sans indication de motifs. La déclaration de confidentialité en vigueur est celle publiée sur notre site web.